Avocate au barreau de Charleroi · L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.
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Publié le par Maître Coline Warzée
Une convocation au commissariat pour votre fils ou votre fille, et les questions se bousculent. A-t-il fait quelque chose de grave ? Doit-il y aller seul ? Que va-t-il se passer ensuite ?
Le droit belge protège particulièrement les mineurs entendus au sujet de faits qui peuvent leur être reprochés. Ces protections ne servent que si on les connaît.
Un mineur entendu comme suspect a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et d'être assisté par lui pendant l'audition. Contrairement à un adulte, il ne peut pas y renoncer.
Si vous n'avez pas d'avocat, la police contacte une permanence qui en désigne un. Vous pouvez aussi prendre contact vous-même avec l'avocat de votre choix avant la date de la convocation.
Votre enfant a le droit de ne pas s'accuser lui-même, et de choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions ou de se taire. Ce choix se discute avec l'avocat lors de la concertation préalable, en fonction de ce que contient déjà le dossier.
Après l'audition, le parquet décide de la suite : classement sans suite, rappel à la loi, offre de médiation, ou saisine du tribunal de la jeunesse. Dans ce dernier cas, le juge peut prendre des mesures éducatives, en tenant compte de la personnalité du jeune et de son environnement.
Les parents ont un rôle à jouer à chaque étape. Leur présence et leur implication rassurent souvent les magistrats.
En principe, c'est l'avocat qui assiste le mineur pendant l'audition. Les parents sont informés et peuvent jouer un rôle important avant et après.
Le mineur a droit, en principe, à l'assistance gratuite d'un avocat au titre de l'aide juridique.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation est particulière : expliquez-moi la vôtre, et nous verrons ensemble ce qui est possible.