Avocate au barreau de Charleroi · L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.
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Une infraction au code de la route paraît souvent banale, jusqu'au jour où elle menace le permis dont on a besoin pour travailler ou conduire les enfants à l'école.
Le tribunal de police juge les infractions à la réglementation routière, mais aussi les accidents de la circulation, y compris lorsqu'ils ont causé des blessures. Il statue souvent en même temps sur la sanction et sur l'indemnisation des victimes.
La procédure commence presque toujours par un courrier : une perception immédiate, une proposition de transaction du parquet ou une citation à comparaître. Chacun appelle une réponse différente.
Lire le procès-verbal et le dossier, vérifier la régularité des constatations, mesurer les enjeux.
Défendre les modalités d'une éventuelle déchéance du droit de conduire, en fonction de votre situation.
Défense pénale du conducteur et, en parallèle, discussion de la responsabilité civile avec les assureurs.
Se constituer partie civile pour obtenir réparation dans le même procès.
Payer une perception immédiate ou une transaction met en principe fin aux poursuites, mais revient aussi à accepter le fait reproché. Ce peut être le bon choix. Ce peut aussi être un choix qui pèse plus tard, par exemple en cas de nouvelle infraction.
Avant de payer ou de laisser passer un délai, un avis rapide permet de savoir si une contestation a du sens.
Le tribunal de police dispose d'une marge d'appréciation sur la sanction. Il en tient compte lorsqu'on lui présente une situation concrète : contrat de travail, horaires, charges de famille, absence d'antécédents, démarches entreprises après les faits.
Ce dossier se prépare avant l'audience. Je vous indique les documents utiles et je les présente au juge.
Dans de nombreux cas, vous pouvez être représenté par votre avocat. Le tribunal peut toutefois ordonner votre comparution personnelle. Ne pas réagir du tout expose à un jugement par défaut.
Souvent, oui, pour les infractions de roulage non intentionnelles. Vérifiez votre contrat auto ou familial : vous restez libre de choisir votre avocat.
Vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation dans le cadre du même procès. Il est utile de le préparer avec votre avocate, en lien avec le dossier médical.
Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai ce qui est possible, dans quels délais, et comment les frais peuvent être pris en charge. L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.