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Publié le par Maître Coline Warzée
Lorsqu'une personne traverse une crise psychiatrique grave et refuse les soins, ses proches se retrouvent souvent démunis. La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux prévoit une procédure de mise en observation, qui permet une hospitalisation sans consentement à des conditions strictes.
Voici comment elle se déroule, et quels sont les droits de la personne concernée.
Une mise en observation n'est possible que si la personne souffre d'un trouble psychiatrique, si son état met gravement en péril sa santé ou sa sécurité, ou constitue une menace grave pour la vie ou l'intégrité d'autrui, et s'il n'existe aucun autre traitement approprié.
Un comportement dérangeant, un conflit familial ou un refus de soins ne suffisent pas en eux-mêmes.
Toute personne intéressée peut adresser une requête au juge de paix. Elle doit être accompagnée d'un rapport médical circonstancié et récent, décrivant l'état de la personne. Le juge désigne un avocat si la personne n'en a pas choisi, lui rend visite, puis tient une audience où elle est entendue.
En cas d'urgence, le procureur du Roi peut décider de faire conduire la personne dans un service psychiatrique, sur la base d'un avis médical. Il doit ensuite saisir le juge de paix rapidement, et celui-ci doit à son tour statuer à bref délai. À défaut, la mesure prend fin.
La mise en observation dure quarante jours au maximum. Elle peut être levée plus tôt par le médecin-chef de service. Si les soins doivent se poursuivre au-delà, une décision de maintien doit être demandée au juge de paix, selon une nouvelle procédure.
La personne hospitalisée conserve le droit d'être défendue à chaque étape, de faire appel de la décision et de demander la levée de la mesure.
Le requérant est partie à la procédure. D'autres proches peuvent, selon les cas, être entendus. Le juge peut aussi décider d'entendre la personne seule.
Non. Il défend uniquement la personne concernée et sa volonté. Si vous êtes à l'origine de la demande, vous pouvez consulter un autre avocat.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation est particulière : expliquez-moi la vôtre, et nous verrons ensemble ce qui est possible.