Avocate au barreau de Charleroi · L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.
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Quand une institution s'inquiète pour un enfant, les parents ont souvent l'impression que tout se décide sans eux. Ce n'est pas le cas : la loi leur donne une place, et à l'enfant aussi. Encore faut-il savoir l'occuper.
Le droit de la jeunesse couvre deux réalités très différentes. D'un côté, l'aide et la protection des enfants qui vivent une situation difficile ou dangereuse : conflit familial grave, négligence, difficultés scolaires ou psychologiques, violence. De l'autre, la réaction de la société face à un mineur à qui l'on reproche un fait qui serait une infraction s'il avait été commis par un adulte.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, ces deux volets sont organisés par le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le texte repose sur une idée forte : l'aide doit, autant que possible, être construite avec la famille plutôt qu'imposée.
Mon rôle est de faire en sorte que cette idée ne reste pas théorique. J'interviens comme avocate de l'enfant ou de l'adolescent, ou comme avocate de l'un des parents, selon la situation.
Préparer l'entretien avec le conseiller de l'aide à la jeunesse, comprendre ce qui est proposé et ce que signifie votre accord.
Défendre votre point de vue lorsque le tribunal de la jeunesse est saisi et que le directeur de la protection de la jeunesse met en œuvre les mesures.
Contester un éloignement, organiser les contacts avec les parents, préparer le retour en famille.
Assister l'adolescent dès l'audition par la police puis devant le juge de la jeunesse.
Consulter les pièces, rapports sociaux et avis transmis au conseiller, au directeur ou au juge, et y répondre.
Contester une décision devant le tribunal de la jeunesse ou en appel, dans les délais prévus.
Un enfant ou un adolescent concerné par une procédure en matière de jeunesse a droit à un avocat. Ce n'est pas l'avocat de ses parents : il défend la parole du jeune, ce qu'il vit et ce qu'il souhaite, même lorsque cela ne correspond pas à ce que les adultes autour de lui attendent.
Pour le mineur, cette assistance est en principe gratuite, au titre de l'aide juridique. Les parents peuvent, eux aussi, être assistés par un avocat distinct, qui défendra leur position.
Beaucoup de parents vivent l'intervention du SAJ ou du SPJ comme une accusation. Ils se taisent, ou au contraire se braquent. Les deux attitudes compliquent la suite.
Vous avez le droit d'être entendus, de donner votre version, de proposer des solutions dans votre réseau familial, de consulter certaines pièces du dossier et de contester une mesure qui vous paraît injustifiée. Un avocat vous aide à le faire au bon moment et de la bonne manière.
Les décisions en matière de jeunesse sont limitées dans le temps et réévaluées. C'est une bonne nouvelle : rien n'est figé. C'est aussi une raison de ne pas attendre la prochaine échéance pour réagir quand quelque chose ne fonctionne pas.
Dès qu'une procédure est ouverte devant le tribunal de la jeunesse, ou qu'une aide est discutée au SAJ, l'avis de l'enfant compte. Un avocat l'aide à l'exprimer et veille à ce que ses droits soient respectés. Pour le mineur, cette assistance est en principe gratuite.
Le jeune peut choisir son avocat, et vous pouvez l'aider à le faire. À défaut, un avocat lui est désigné. L'avocat du jeune reste toutefois indépendant des parents : il défend l'intérêt et la parole de l'enfant.
Les parties ont, dans certaines limites, le droit de consulter les pièces du dossier, en principe par l'intermédiaire de leur avocat. Certaines pièces peuvent être réservées, notamment lorsqu'elles concernent la santé ou la sécurité de l'enfant.
Oui, selon vos revenus et votre situation. Parlons-en dès le premier contact : nous vérifions ensemble si vous y avez droit.
Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai ce qui est possible, dans quels délais, et comment les frais peuvent être pris en charge. L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.