Être défendu ne doit pas dépendre de vos moyens
La question des frais est abordée dès le premier contact, avant tout travail sur le fond. Aide juridique, protection juridique ou convention d'honoraires : nous cherchons la solution adaptée à votre situation.
Avant de parler d'honoraires, nous vérifions deux choses : si vous pouvez bénéficier de l'aide juridique, et si une assurance protection juridique couvre votre dossier.
L'aide juridique est accordée selon les revenus et la composition du ménage, et certaines situations y ouvrent droit plus facilement. La protection juridique, elle, est souvent adossée à un contrat auto ou à une assurance familiale, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir.
Si aucune de ces voies n'est ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation.
Trois façons de prendre en charge les frais
L'aide juridique
Selon vos revenus et votre situation, l'intervention de l'avocat peut être prise en charge totalement ou partiellement par l'État. C'est ce qu'on appelle couramment le « pro deo ».
Parlons-en dès le premier contact : je vous indique les documents à rassembler pour vérifier si vous y avez droit. Pour un mineur concerné par une procédure en matière de jeunesse, l'assistance d'un avocat est en principe gratuite.
La protection juridique
Après un accident ou dans un litige de responsabilité, votre assurance protection juridique, souvent liée à un contrat auto ou à une assurance familiale, prend fréquemment en charge les honoraires.
La loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien. Apportez vos contrats, je vérifie ce qu'ils couvrent.
Une convention claire
Si aucune prise en charge n'est possible, nous convenons ensemble du mode de calcul : un taux horaire appliqué au temps consacré au dossier, ou un forfait pour une prestation bien délimitée.
Le mode de calcul et une estimation vous sont communiqués avant tout travail sur le fond. Vous décidez en connaissance de cause.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocate. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Il faut en général justifier de vos revenus et de la composition de votre ménage : fiches de paie, attestation d'allocations, avertissement-extrait de rôle, composition de ménage. Je vous indique précisément quoi rassembler.
Parlons de votre situation et des frais
Appelez le +32 496 36 53 87. Nous vérifions ensemble si l'aide juridique ou une protection juridique peut couvrir votre dossier.