Ce que vérifie l'avocate
Je rencontre la personne, souvent à l'hôpital, avant l'audience. J'écoute ce qu'elle a à dire, je lis le rapport médical et la requête, et je vérifie que les conditions de la loi sont réellement réunies et que la procédure a été respectée.
Je défends ensuite sa position devant le juge de paix : contester la mesure, proposer une alternative comme un suivi ambulatoire ou un séjour volontaire, ou discuter les modalités de l'hospitalisation.
- Le rapport médical est-il récent, précis et établi par un médecin indépendant ?
- Le danger décrit est-il actuel et grave, ou seulement supposé ?
- Une autre solution, moins contraignante, a-t-elle été envisagée ?
- Les délais de procédure ont-ils été respectés ?