CWMe Coline Warzée

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Couloir et accueil lumineux d'un établissement de soins
Santé mentale et personnes protégées

Mise en observation et maintien : défendre la personne hospitalisée

Être hospitalisé sans l'avoir choisi est l'une des atteintes les plus fortes à la liberté qu'une personne puisse vivre. La loi l'entoure de garanties strictes. Mon travail est de veiller à ce qu'elles soient respectées.

J'interviens notamment pour

Ce que je peux faire pour vous, concrètement

Procédure ordinaire

Requête au juge de paix accompagnée d'un rapport médical circonstancié, visite du juge, audience.

Procédure d'urgence

Décision du procureur du Roi, suivie d'une saisine rapide du juge de paix qui doit se prononcer à bref délai.

Maintien

Prolongation de l'hospitalisation à l'issue de la période d'observation, sur rapport du médecin et décision du juge.

Sortie à l'essai et postcure

Organiser la sortie, discuter les conditions, réagir en cas de réintégration.

Recours

Appel contre la décision du juge de paix, demande de levée de la mesure.

Proches

Conseiller les familles qui envisagent une demande ou qui veulent comprendre ce qui se passe.

Ce que vérifie l'avocate

  • Le rapport médical est-il récent, précis et établi par un médecin indépendant ?
  • Le danger décrit est-il actuel et grave, ou seulement supposé ?
  • Une autre solution, moins contraignante, a-t-elle été envisagée ?
  • Les délais de procédure ont-ils été respectés ?

Mise en observation, puis maintien

Pour les proches

Questions fréquentes

Mise en observation : ce qu'il faut savoir

Oui. Elle peut choisir son avocat ; à défaut, un avocat lui est désigné. L'avocat la rencontre, consulte le dossier et la défend devant le juge de paix.

Quarante jours au maximum. Au-delà, une décision de maintien doit être prise par le juge de paix, après une nouvelle procédure.

Oui, un appel est possible dans un délai court. Si vous êtes concerné, prenez contact rapidement pour ne pas laisser passer ce délai.

Oui. Le médecin-chef de service peut y mettre fin s'il estime que l'état de la personne ne la justifie plus. La personne ou son avocat peuvent aussi en demander la levée.

Me contacter

Parlons de votre situation

Expliquez-moi ce qui se passe. Je vous dirai ce qui est possible, dans quels délais, et comment les frais peuvent être pris en charge. L'aide juridique (pro deo) est possible selon vos revenus : parlons-en dès le premier contact.

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